🦝 Carte D Identité En Cours D Instruction

Divers Publié le jeudi 27 janvier 2022 En ce début d’année, nombreux sont ceux qui projettent leurs vacances d’été, voyages, déplacements… Avant la préparation d’un voyage et avant d’engager des frais, assurez-vous d’être en possession d’un passeport en cours de validité, ou d’une carte nationale d’identité, pour certaines destinations. Avant d’acheter votre voyage, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d’instruction, de fabrication et de livraison du titre. En effet, le passeport et la carte d’identité ne sont pas fabriqués sur place. Actuellement, le délai d’obtention est de 8 semaines minimum, à compter du dépôt de la demande. Ce délai n’est pas maitrisé par la mairie et la situation sanitaire est susceptible d’amplifier ce délai. Aussi, afin d’éviter tout désagrément, pensez à vérifier la date de validité de vos titres d’identité avant de procéder à toute réservation pour partir sereins en vacances ! Localisation

5- Récupérez votre titre d'identité en mairie, sans rendez-vous. À Paris, récupérez votre titre d’identité sans rendez-vous excepté pour les mairies des 8 e, 13 e et 17 e arrondissements qui sont dans l’incapacité de recevoir les usagers sans rendez-vous pour des raisons de fonctionnement interne. ^{Une plateforme interdépartementale chargée de l’instruction des demandes de carte nationale d’identité a été mise en place dans le Val-de-Marne. Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais traitées, comme cela est déjà le cas pour les passeports, de façon dématérialisée, via une application sécurisée appelée TES Titres électroniques sécurisés. Plus sûr et plus rapide, le nouveau dispositif de délivrance des cartes nationales d’identité est également plus simple. Les usagers peuvent également préparer leur demande en ligne, ce qui permet d’éviter de remplir un dossier papier et donc de gagner du temps, puis de prendre rendez-vous avec la mairie au 01 43 24 62 00. Étapes de la demande simplifiée > Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. > Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés et je saisis mon état-civil et mon adresse. > Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué. > Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques dont la ville de Nogent fait partie > Je rassemble les pièces justificatives. > Je prends rendez-vous avec la mairie de Nogent au au 01 43 24 62 00. > Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.} Lacarte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le dossier est transmis pour instruction en Préfecture : à titre indicatif, il faut compter 1 mois minimum. A l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

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Ledemandeur d’un passeport ou d’une CNI doit disposer de la nationalité française. Les mineurs (dont les nouveaux nés qui voyagent), doivent disposer eux aussi d’une pièce d’identité en cours de validité. La carte nationale d’identité (CNI) a une durée de validité de 10 ans. Le passeport a également une durée de validité

Depuis plusieurs mois, les délais s'allongent sur tout le territoire pour renouveler ou faire fabriquer ses premiers papiers d'identité - passeport et carte nationale d'identité. Par Alexandra Segond Publié le 1 Mar 22 à 1754 Les délais explosent pour faire renouveler ses papiers d’identité. ©Philippe Devanne / AdobeStock Bonjour Monsieur le maire. Je souhaite renouveler mon passeport. Je viens d’appeler vos services et il n’y a pas de rendez-vous avant juin pour déposer un dossier. […] Je pensais m’y être pris à l’avance quatre mois. Avec le délai de la préfecture annoncé trois semaines, pas de passeport avant juillet, si j’obtiens un rendez-vous en juin. »Sur Twitter, mardi 22 février 2022, cet internaute n’a pas hésité à interpeler directement la mairie de sa commune concernant le délai d’attente pour faire renouveler ses papiers d’identité. Une situation loin d’être isolée depuis deux ans de pandémie de Covid-19, de nombreux Français sont contraints de patienter des mois pour obtenir ou mettre à jour leur passeport ou leur carte d’ 52 jours d’attenteAujourd’hui, il faut patienter en moyenne 27 jours pour obtenir un rendez-vous dans une mairie puis 23 jours supplémentaires pour faire fabriquer son passeport et 25 jours pour la carte nationale d’identité, chiffre l’Agence nationale pour les titres sécurisés ANTS auprès d’ délai plus long que celui déjà observé en automne 2021, où il fallait compter environ 22 jours d’attente pour obtenir un rendez-vous en mairie puis 23 jours supplémentaires pour obtenir ses papiers d’identité. Et c’était déjà 10 jours de plus environ qu’au mois de mai s’agit ici d’une évaluation moyenne. Car comme il y a quelques mois, les temps d’attente diffèrent selon que vous habitiez dans une grande ville, une petite commune ou une zone rural. Le délai de rendez-vous est très variable selon les communes mais les zones urbaines sont les plus touchées », nous confirme l’ s'attendre aussi à des délais rallongés cet été ?Difficile à dire pour l'ANTS, qui reconnaît toutefois que les demandes ont tendance à augmenter en juin "en prévision des départs en vacances d'été." L'agence révèle trois mesures qui ont été ou vont être bientôt mises en place face à l'augmentation des délais - Appuyer les mairies pour gagner du temps dans la prise de rendez vous. "Cela passe par la réduction de la durée de rendez vous 15 minutes paraît la bonne durée, le développement du recours à la pré-demande en ligne, etc." - Compléter l’offre territoriale de mise à disposition de "dispositifs de recueil" en ciblant les besoins des mairies. En 2021, 86 nouveaux dispositifs de recueil ont été déployés. - Mobiliser des effectifs supplémentaires dans les préfectures pour accélérer l’instruction des demandes de cartes d’identité ou de passeport. "Un plan de renfort est en cours de déploiement, à travers le recrutement de contractuels, dans les préfectures avec l’équivalent de 100 agents supplémentaires", conclut l' et forte demandePourquoi, alors, faut-il s’armer de patience pour refaire ses papiers ? Tout d’abord, estime l’ANTS, la demande se renforce après des périodes de confinement et deux ans de restrictions de déplacements. Nous avons connu une forte baisse de la demande de titres pendant les confinements », confirme l’ANRS. Une tendance d’ailleurs plus marquée pour les passeports que pour les cartes d’ en ce moment sur ActuA cela s’ajoutent toutes les demandes de renouvellement de papiers survenues pendant la pandémie, qui se sont accumulées alors que le fonctionnement des services publics était ralenti, et qui doivent maintenant être traitées. Au total, près d’un million de cartes d’identité n’auraient pas été renouvelées entre 2020 et le premier confinement en 2020, les services municipaux ont été fermés. Ensuite l'activité a repris, mais dans le cadre d'un protocole sanitaire qui pèse sur l'organisation des services. Suivant les communes, certaines fonctionnent encore en format réduit, ou bien le cadencement des rendez-vous est allongé pour tenir compte de la désinfection des locaux et des mesures de poursuit l’ANTS, le lancement de la nouvelle carte d’identité en été 2021 a sans doute poussé certains de nos concitoyens à anticiper leurs demandes de renouvellement de cartes nationales d’identité. »Les conseils pour gagner du tempsMalheureusement, il n’existe pas d’astuces pour limiter son délai d’attente, mais des conseils de bon sens », explique l’ANTS. Dans un premier temps, pensez bien à anticiper suffisamment à l’avance votre pas aussi à faire une pré-demande en ligne via le site C’est aujourd’hui la moitié des demandes, et c’est surtout un moyen pour réduire la durée des rendez vous en mairie et ainsi permettre à celles ci d’en proposer davantage », poursuit l’ vous n’êtes pas très à l’aise sur le numérique, pas de panique les France services le réseau de services de l’Etat déployé sur tout le territoire, à raison de 2 055 guichets, rappelle le ministère de l’Economie peuvent proposer un accompagnement à ceux qui en ont besoin pour réaliser cette pré demande. »Enfin, sachez que vous pouvez faire votre demande dans n’importe quelle mairie – à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. Toutes les communes équipées sont référencées sur cette carte interactive de l’ANTS. Sinon, contactez directement les mairies autour de chez dehors des mairies et de leur site, il est toutefois possible de savoir à tout moment où vous pouvez prendre rendez-vous le plus vite possible via le site Mais ce service en ligne concerne surtout des villes de taille moyenne et n’équipe pas toutes les article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Actu dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.

Lancienne carte nationale d'identité si renouvellement . En l'absence de titre d'identité en cours de validité ou périmé depuis plus de 5 ans, fournir un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (demander à la mairie du lieu de naissance) sont concernés les personnes nées dans une commune

La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la le 22 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreVous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS titleContent Suivez votre demande de carte d'identitéSi vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera d'aide ? Un problème ?Cette page vous a-t-elle été utile ?

Sivous voyagez au Portugal et que vous possédez une carte d’identité française périmée délivrée entre 2006 et le 31 décembre 2013, vous pouvez télécharger ce document qui atteste de la prolongation de validité de 5 ans supplémentaire de votre carte nationale d’identité. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de

Pour la rentrée scolaire 2022, la nouvelle loi pour le renforcement de la République » impose une demande d’autorisation aux parents souhaitant faire l’Instruction en famille IEF avec leurs enfants. Quelles sont les démarche à suivre ? Et comment remplir le fameux dossier pédagogique ? Le point dans cet article ! Qui peut demander l’autorisation pour faire l’instruction en famille ? Aujourd’hui, ce n’est plus l’instruction qui est obligatoire, mais bien la scolarisation de nos enfants, de 3 à 16 ans et une obligation de formation jusqu’à 18 ans. De ce fait, l’Instruction en famille ou école à la maison ne va plus de soi… Elle reste malgré tout possible, mais elle est maintenant soumise à les familles souhaitant instruire elles-mêles leur enfant peuvent faire la demande. Les motifs retenus sont l’état de santé de l’enfantla pratique d’une activité artistique ou sportive intensivel’itinérance de la famille ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaireune situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. La demande doit être faite par une des personnes ayant l’autorité parentale. Pour la première demande d’autorisation, la signature des deux parents est requise. Comment remplir la demande d’autorisation de l’IEF ? Pour faire la demande d’autorisation à l’instruction en famille, il faut fournir plusieurs documents, pour remplir deux dossiers Le dossier d’informations état civil, domicileLe dossier pédagogique choix éducatifs, méthode, organisation… Ces deux dossiers sont à envoyer entre le 1er mars et le 31 mai, chaque année, à la DSDEN l’académie de ton département. Pour trouver son adresse, tape DSDEN et le numéro de ton département dans ton moteur de recherche 😉 Si ton enfant faisait déjà l’instruction en famille en 2021-2022 et que le contrôle pédagogique a été favorable, tu n’as pas besoin de remplir de dossier pédagogique ! Tu dois quand même remplir la demande d’autorisation de plein droit »cerfa 16213-01 pour les années 2022 à 2024. Si tu souhaites continuer pour l’année scolaire 2024-2025, alors tu devras faire une demande d’autorisation complète entre le 1er mars et le 31 mai 2024. Et quand est-ce qu’on aura la réponse ? La réponse sera envoyée sous un délai de deux mois. Passé ce délai, pas de réponse signifie autorisation. Le dossier d’informations art R 131-11-1Il doit comporter le formulaire de demande d’autorisation cerfa 16212-01 un document justifiant de l’identité de l’enfant carte nationale d’identité, passeport, ou photocopie du livret de famille s’il n’a aucun des deux autres Dans les faits, le cerfa en demande deux la copie du livret de famille et la carte d’identité. Visiblement, le justificatif de demande en cours de carte d’identité est accepté pour cette année… Rapproche-toi des associations nationales si tu es dans un cas particulier !un document justifiant de l’identité des responsables de l’enfant carte nationale d’identité, passeport ou livret de familleun justificatif de domicilesi besoin, un document justifiant l’identité de a personne en charge de l’instruction de l’enfant si ce n’est pas un des responsables. A fournir également, des justificatifs en fonction de ta motivation à faire l’instruction en famille certificats médicaux, dossiers mdph ou justificatifs d’itinérance… Tout est indiqué dans la notice du Cerfa ! Le dossier pédagogique sert de justificatif pour les familles qui choisissent l’instruction en famille pour le motif de situation propre à l’enfant » Le dossier pédagogique pour l’instruction en famille D’après le décret paru en février 2022 art R 131-11-5 Le dossier pédagogique doit contenir 1/ le projet éducatif Il s’agit d’une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, et notamment une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en oeuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle communles ressources et supports éducatifs utilisésl’organisation du temps de l’enfant rythme et durée des activitésle cas échéant, l’identité de tout organisme d’enseignement à distance participant aux apprentissages de l’enfant et une description de la teneur de sa contribution. 2/ la disponibilité Toutes pièces justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant. 3/ les diplômes Une copie du diplôme du bac ou équivalent français ou étranger de la personne chargée d’instruire l’enfant. 4/ la langue française Une déclaration sur l’honneur de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant d’assurer cette instruction majoritairement en langue française document à télécharger ici Besoin d’en savoir plus sur le dossier pédagogique ? Je t’invite à lire l’article qui le détaille point par point ! +++ Je propose aussi des accompagnements coup de pouce », pour t’aider à monter ton dossier pédagogique en moins de deux ! Jette un coup d’oeil par ici

lesdemandes de cartes d'identité, les 1ères demandes et les renouvellements sont gratuits. Seuls les renouvellements pour perte ou vol sont payants, au prix de 25 euros. Si les passeports sont payants (86 euros pour les majeurs, 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus et 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans), aucune majoration ne Les délais se sont considérablement allongés dans certaines zones, en partie à cause d’une augmentation des demandes due à la levée des restrictions sur les déplacements et au rattrapage» des demandes non effectuées ces deux dernières posée par Martine le 10 janvier 2022Bonjour,Dans certaines communes, surtout dans les zones urbaines, les délais pour obtenir un rendez-vous afin d’obtenir ou renouveler ses titres d’identité ont explosé. A Lille, pas de rendez-vous avant fin avril. Même situation à Bordeaux, Rennes, Toulouse ou Lyon. A Pont-l’Abbé Finistère, il faut attendre fin juin, début juillet. Sur le site de la mairie de Paris, il n’est même plus possible de prendre rendez-vous, comme le signalent plusieurs internautes sur Twitter. Selon les chiffres communiqués par l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS à CheckNews, le délai national moyen de rendez-vous en mairie était estimé à vingt-sept jours en janvier 2022. C’est dix jours de plus qu’en mairie d’Aubervilliers croule aussi sous les demandes. Il n’y a pas de rendez-vous disponible avant avril. Cela ne se passait comme ça avant. Depuis un an, il faut compter deux mois pour obtenir sa carte d’identité. Avant, c’était quinze jours», explique le service état civil à CheckNews. Les demandeurs subissent non seulement le délai de la prise de rendez-vous, plus ou moins long selon la mairie, mais aussi celui de l’instruction de la demande, de fabrication et d’acheminement qui s’est aussi considérablement allongé. Sur son site, la mairie de Rennes prévient les citoyens que le délai d’obtention des cartes nationales d’identité et des passeports est de sept semaines minimum, à compter de la date de dépôt de la demande» contre trois semaines avant juin 2021. L’ANTS évalue le délai national moyen entre la demande et la réception du titre en mairie à vingt-quatre jours, soit dix jours de plus qu’en mai 2021, tout en insistant sur de fortes disparités selon les régions».-39 % de demandes de passeports et -18 % de cartes d’identité entre 2020 et 2021Comment expliquer l’allongement significatif de ces délais ? La crise sanitaire d’abord, selon les services administratifs. Avec les confinements à répétition, la demande de production de titres d’identité a considérablement baissé depuis mars 2020. L’ANTS a évalué cet effondrement de la demande -39 % pour les passeports et -18 % pour les cartes d’identité entre 2020 et 2021. D’après le dernier rapport annuel d’activité de l’ANTS, près d’un million de cartes d’identité en moins ont été produites en 2020 par rapport à 2019. Cette demande de titres manquante s’est reportée sur 2021, lorsque la vie des Français est revenue à la normale» et que les frontières ont rouvert. L’ANTS avance aussi comme raison la nouvelle carte d’identité, entrée en vigueur le 2 août 2021, qui a sans doute poussé certains de nos concitoyens à anticiper leurs demandes de renouvellement de cartes nationales d’identité».La mairie de Paris, dont le site de la prise de rendez-vous des titres d’identité connaît 20 000 connexions chaque lundi, évoque une autre explication à CheckNews L’augmentation de la demande en raison de la date d’expiration des premières cartes nationales d’identité CNI prolongées jusqu’à quinze ans et du renouvellement des premiers passeports biométriques délivrés en grand nombre à la fin des années 2000.» L’ANTS souligne aussi que les protocoles sanitaires peuvent peser sur l’efficacité des services administratifs. Pour faire face à la demande, la mairie de Paris a recruté 31 contractuels et prévoit de faire appel à 7 autres pour le mois de mars. Un plan de renfort est aussi en cours dans les préfectures avec le recrutement de 100 agents contractuels afin d’accélérer les délais d’instruction de demandes de titres d’ une tribune pour le magazine Marianne, Maxime de Blasi, un habitant de Paris excédé par les délais à rallonge pour obtenir un rendez-vous titres d’identité, mettait en cause la dématérialisation des services publics. Pour l’ANTS, cet aspect ne joue pas dans les délais. Certes, la prise de rendez-vous s’est généralisée en ligne mais la démarche d’obtention d’un titre d’identité se fait toujours en face-à-face avec un agent de mairie car, pour des raisons de sécurité et de fraude, elle ne peut être dématérialisée».Retard dans le déploiement des nouveaux dispositifs de recueilPour renforcer les mairies, de nouveaux dispositifs de recueil DR, nécessaires pour les demandes de renouvellement des titres d’identité, vont prochainement être déployés sur le territoire. Actuellement, 2 356 communes en sont équipées. Dans son rapport d’activité 2020, l’ANTS mentionnait la commande de 1 000 nouveaux dispositifs de recueil pour 2021-2022 dans le cadre de la nouvelle CNI et pour renouveler partiellement le parc des DR». Contactée par CheckNews sur l’avancée de cet objectif, l’ANTS a signifié un retard avec seulement 86 nouveaux dispositifs de recueil Ce renouvellement se fera progressivement par région sur la période 2022-2023.» La mairie de Paris s’est déjà positionnée auprès de l’ANTS pour que son parc soit favorablement intégré» dans cette campagne de pouvoir partir en vacances à l’étranger cet été, les mairies recommandent d’ores et déjà de prendre rendez-vous pour les cartes d’identité et passeports vu les délais actuels. Vous pouvez également tenter votre chance dans des mairies plus éloignées mais moins engorgées. A noter qu’un passeport temporaire dit d’urgence» peut être délivré en cas de déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales maladie, décès d’un proche ou de raisons professionnelles. Ce passeport n’est valide qu’un an.

Carted'identité d'apparence périmée pour les îles Canaries - forum Canaries - Besoin d'infos sur Canaries ? Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne.

La mairie d’Hautmont est équipée d’un dispositif de recueil pour la réalisation des cartes d’identité et passeports. Le ministère de l’Intérieur souhaitant sécuriser l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité CNI, il impose les mêmes modalités de délivrance que pour les passeports biométriques. Les usagers doivent donc déposer leur demande de carte nationale d’identité dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Hautmont est équipée de ce dispositif. C’est le service Administration générale, située en Mairie qui vous accompagne dans les démarches. Pour toutes les informations concernant vos démarches, vous pouvez contacter le service Administration générale Etat civil au 03 27 63 64 70 ou consulter le site La délivrance de la carte d’identité reste gratuite en cas de renouvellement. Elle est au prix de 25 euros en timbre fiscale en cas de perte ou de vol. Vous pouvez procéder à l’achat en ligne du timbre fiscal sur le site A NOTER L’Etat simplifie les démarches liées à la délivrance des titres d’identité. Une pré-demande de titre d’identité peut être complétée en ligne. Il n’est plus nécessaire de remplir le formulaire papier. Pour effectuer une pré-demande, il est nécessaire de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés Pensez à noter le numéro de pré-demande de titre attribué ou à imprimer le récépissé qui permet à l’agent du service Etat Civil de récupérer les informations enregistrées en ligne. ATTENTION La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt des pièces justificatives nécessaires pour l’instruction de votre demande. Législation sur les cartes d’identité Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de cinq ans pour les cartes concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées cartes plastifiées délivrées à partir du 1er janvier 2004 à des personnes majeures. Si votre carte d’identité a été délivrée après le 2 janvier 2004 , la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte sera automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Attention ! Si vous devez vous rendre à l’étranger, sachez que tous les pays n’acceptent pas ces cartes prolongées de 5 ans. Vous pouvez consulter le site France Diplomatie », afin de vérifier si le pays où vous devez vous rendre accepte la prolongation de votre carte Les conditions d’entrée et de séjour pour chaque pays Si le pays ne l’accepte pas, il faut faudra alors faire une demande de renouvellement de votre carte d’identité accompagnée d’un justificatif de voyage. Par contre si vous avez en votre possession un passeport en cours de validité, le renouvellement de votre carte d’identité n’est pas nécessaire. Cependant, les cartes d’identité délivrées aux mineurs conservent une durée de validité de 10 ans. Les documents concernant les pièces à fournir peuvent être retirés à la Mairie Une fois que vous avez réuni tous les documents, ils doivent être remis à la Mairie au rendez-vous qui vous aura été donné. Liste des pièces Identité Personne majeure Acte de naissance de moins de 3 mois Carte nationale d’identité et/ou ancien passeport Pour les époux si ajout du nom d’époux/d’épouse souhaité fournir un acte de mariage de moins de 3 mois Pour les personnes naturalisées le décret de naturalisation ou le certificat de nationalité Français Pour les enfants mineurs Acte de naissance de moins de 3 mois Taille de l’enfant La pièce d’identité du parent présent pour la demande En cas de divorce des parents, le jugement de garde de l’enfant. Dans le cas d’une garde alternée, autorisation de l’autre parent plus sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois Présence obligatoire de l’enfant à partir de 12 ans Photo Deux photos d’identité au format 35×45 mm / en couleur / récentes - de 6 mois / sur fond clair. Attention pas de photos d’école. Timbres fiscaux Passeport 86€ adulte / 42€ mineur de + de 15 ans / 17€ mineur de – de 15 ans Carte nationale d’identité si perte ou vol 25€ Vous pouvez trouver ces timbres sous la forme dématérialisée sur le site au Trésor public ou chez un buraliste. Justificatif de domicile Un justificatif de domicile de moins de 3 mois original facture EDF/GDF, eau, téléphone ou échéancier Pour les personnes hébergées et les majeures hébergées une attestation d’hébergement attestant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile de mois de 3 mois Demandes de renouvellement Ramener l’ancienne carte nationale d’identité et/ou ancien passeport En cas de perte la déclaration se fait en mairie au moment du dépôt du dossier En cas de vol fournir la déclaration de vol faite au commissariat de police IMPORTANT SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS RENDRE A L’ETRANGER Avant de confirmer la réservation d’un voyage, il est essentiel de vérifier la date de validité de votre carte d’identité et/ou de votre passeport. La durée réglementaire de délivrance d’un titre est de 2 mois pour l’administration. De même, afin d’éviter les demandes tardives pour les voyages scolaires, les examens… une vérification de la validité de la pièce d’identité est indispensable pour, le cas échéant, effectuer les formalités nécessaires. La délivrance d’un passeport en urgence relève du pouvoir discrétionnaire du Préfet qu’il exerce sur la base de motifs strictement professionnels, familiaux ou humanitaires impérieux.

Jeveux retirer un document de circulation (DCEM) ou un titre d’identité (TIR) pour mon enfant mineur, doit-il être présent ? Puis-je venir retirer à la préfecture, le titre de séjour d'une autre personne ? Je souhaite renouveler mon titre de séjour, à quel moment dois-je le faire ? Ai-je besoin d'un visa pour entrer en France ?

Les rumeurs qui ont circulé sur la continuité de la délivrance de la carte cartes d’identité nationale en support papier ne semblent pas être vraies, puisque désormais, le renouvellement des cartes, est systématiquement remplacé par la carte biométrique. Une instruction adressée par le ministère de l’Intérieur aux walis, portant l’objet le retrait définitif de l’ancien modèle de cartes d’identité nationale sur support en papier » ont rapporté aujourd’hui certains medias. Ainsi, les walis sont instruits de remplacer automatiquement lors du l’opération de renouvèlement des cartes d’identités de l’ancienne carte par la carte biométrique sans prendre en compte la durée de validité restante à la carte normale à remplacer». De ce fait, le ministère de l’Intérieur précise qu’ il n’est en aucun cas possible de renouveler les cartes normales par des cartes similaires sur support papier ». Tout en insistant que le fait que de récupérer les cartes physiques à l’occasion de la délivrance des cartes biométriques électroniques ». Ainsi cette instruction vient mettre fin à celle du 24 mai dernier, dans laquelle selon toujours des sources médiatiques, le Ministère de l’intérieur, a adressé une correspondance aux chefs de Daïras et d’APC, intitulée renouvellement des demandes de délivrance de la carte nationale d’identité ordinaire», en leur donnant l’instruction de procéder à prendre les mesures nécessaires pour la délivrance de la CNI ordinaire. Selon la même source, le contenu de la correspondance signée par le Secrétaire Général du Ministère l’intérieur, Salah Eddine Dahmoune, a indiqué des ordres ont été donnés aux chefs de Daïras et d’APC pour prendre les dispositions nécessaires pour l’acceptation et le traitement des dossiers de demandes de renouvellement de la CNI ordinaire, en la délivrant sans la soumettre à une date de fin de validité.

Cartenationale d'identité (renouvellement) Merci de bien vouloir lire l’ensemble des informations ci-après : La prise de rendez-vous est obligatoire pour toute instruction. Il vous appartient de demander autant de rendez-vous que de carte d’identité. Un rendez-vous est valable pour l’établissement d’une seule carte d’identité

Passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour, visa, titres de nationale d'identitéLa carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. En France, il n'est pas obligatoire d'avoir une carte d'identité. Néanmoins sa possession facilite les démarches de la vie quotidienne pour lesquelles il faut fournir un justificatif d' identité. Justifier son identité peut-être requis dans les cas suivants passer un examen ou un concours, s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections, effectuer des opérations bancaires paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque, voyager à l'étranger... Passeport biométrique Passeport temporaire Passeport diplomatique Passeport diplomatique urgent Passeport de mission A quoi sert le titre de séjour ? Le titre de séjour a pour vocation de promouvoir la réalisation du principe fondateur de l’Union Européenne qu’est la liberté de circulation sur l’ensemble des territoires des Etats-membres. Afin d'harmoniser les normes relatives au titre de séjour, les membres de l’Union Européenne ont décidé de se doter d’un titre de séjour commun TSE. Quels sont ses principaux éléments ? Un modèle uniforme de titre de séjour européen a été établi contenant la photographie numérisée de l’usager, l'image des empreintes digitales qui sont inscrites dans une puce électronique. Le nouveau format du titre est entré en vigueur le 20 mai 2011 et il est, aujourd’hui, délivré sur l’ensemble du territoire national. Quel est le rôle de l'ANTS ? L'Agence assure le déploiement et l’installation des stations biométriques sur le territoire national et accompagne les agents de l’Etat des préfectures et sous-préfectures. Titre de voyage pour les étrangersQuels sont les types de titre de voyage pour les étrangers ? Le titre de voyage "Apatride" Il s'applique à la personne qu'aucun pays ne considère comme son ressortissant en application de sa législation. L'apatridie peut être la conséquence de contradictions entre plusieurs lois de nationalité, de l'absence ou de la défaillance des registres d'état civil dans certains pays, de la succession d'États et des transferts de souveraineté, d'une déchéance de nationalité, de l'application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays. Le titre de voyage "Réfugié" L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger, qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des agents non-étatiques. Il existe 2 formes de protection au titre de l'asile 1. Le statut de réfugié, accordé à l'étranger craignant d’être persécuté dans son pays et qui ne peut pas ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s'agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel ou politique, persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s'agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, d'artistes ou d'intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d'asile constitutionnel, sur lequel le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés HCR exerce son mandat. 2. La protection subsidiaire Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international. L' Office français de protection des réfugiés et apatrides Ofpra est l'organimse compétent pour accorder l'un de ce statuts. Quels sont leurs principaux éléments ? La délivrance du titre est payante, Le demandeur doit acheter un timbre fiscal d'un montant différent selon la durée du titre, Le document de voyage délivré au réfugié ou au bénéficiaire de la protection subsidiaire indique le ou les pays interdits au demandeur. En général, il s'agit uniquement du pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays. Quel est le rôle de l'ANTS ? L'Agence supervise la conception et la production de ces titres par l'Imprimerie Nationale. A quoi sert un visa ? Le visa est une vignette sécurisée à apposer sur un passeport et qui atteste que le porteur s'est vu octroyer le droit d'entrée par l'Etat qui l'a délivré. Un Français qui voyage dans l'Espace économique européen* EEE est dispensé de Europe, le visa» est défini comme toute autorisation délivrée ou toute décision prise par un État membre exigée pour l’entrée sur son territoire en vue d’un séjour envisagé dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, pour une période dont la durée totale n’excède pas trois mois, d’un transit à travers le territoire ou la zone de transit aéroportuaire de cet État membre ou de plusieurs États membres. Pays de l'Espace économique européen EEE 22/08/2013 Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - SuèdeQuels sont ses principaux éléments ? Le modèle du visa est défini par le règlement communautaire CE N° 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 modifié par le n°334/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle type de visa. Il se présente sous la forme d'un tampon ou d'une vignette autocollante, qui est apposé sur le passeport en cours de validité. Pour les autres pays, le visa est parfois exigé. Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, il convient de consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères. La validité du visa varie selon la législation du pays d'accueil. Elle est généralement mentionnée sur le visa lui-même. Il existe d'autres formes de visa tels que les tampons touristiques. titres identitépasseportcarte agentLes documents d'identitéPasseport, carte nationale d'identité, titre de séjour, visa, titres de nationale d'identitéLa carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. En France, il n'est pas obligatoire d'avoir une carte d'identité. Néanmoins sa possession facilite les démarches de la vie quotidienne pour lesquelles il faut fournir un justificatif d' identité. Justifier son identité peut-être requis dans les cas suivants passer un examen ou un concours, s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections, effectuer des opérations bancaires paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque, voyager à l'étranger... Passeport biométrique Passeport temporaire Passeport diplomatique Passeport diplomatique urgent Passeport de mission A quoi sert le titre de séjour ? Le titre de séjour a pour vocation de promouvoir la réalisation du principe fondateur de l’Union Européenne qu’est la liberté de circulation sur l’ensemble des territoires des Etats-membres. Afin d'harmoniser les normes relatives au titre de séjour, les membres de l’Union Européenne ont décidé de se doter d’un titre de séjour commun TSE. Quels sont ses principaux éléments ? Un modèle uniforme de titre de séjour européen a été établi contenant la photographie numérisée de l’usager, l'image des empreintes digitales qui sont inscrites dans une puce électronique. Le nouveau format du titre est entré en vigueur le 20 mai 2011 et il est, aujourd’hui, délivré sur l’ensemble du territoire national. Quel est le rôle de l'ANTS ? L'Agence assure le déploiement et l’installation des stations biométriques sur le territoire national et accompagne les agents de l’Etat des préfectures et sous-préfectures. Titre de voyage pour les étrangersQuels sont les types de titre de voyage pour les étrangers ? Le titre de voyage "Apatride" Il s'applique à la personne qu'aucun pays ne considère comme son ressortissant en application de sa législation. L'apatridie peut être la conséquence de contradictions entre plusieurs lois de nationalité, de l'absence ou de la défaillance des registres d'état civil dans certains pays, de la succession d'États et des transferts de souveraineté, d'une déchéance de nationalité, de l'application stricte du droit du sang et du droit du sol dans certains pays. Le titre de voyage "Réfugié" L'asile est la protection qu'accorde un État à un étranger, qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des agents non-étatiques. Il existe 2 formes de protection au titre de l'asile 1. Le statut de réfugié, accordé à l'étranger craignant d’être persécuté dans son pays et qui ne peut pas ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s'agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel ou politique, persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s'agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, d'artistes ou d'intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d'asile constitutionnel, sur lequel le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés HCR exerce son mandat. 2. La protection subsidiaire Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international. L' Office français de protection des réfugiés et apatrides Ofpra est l'organimse compétent pour accorder l'un de ce statuts. Quels sont leurs principaux éléments ? La délivrance du titre est payante, Le demandeur doit acheter un timbre fiscal d'un montant différent selon la durée du titre, Le document de voyage délivré au réfugié ou au bénéficiaire de la protection subsidiaire indique le ou les pays interdits au demandeur. En général, il s'agit uniquement du pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays. Quel est le rôle de l'ANTS ? L'Agence supervise la conception et la production de ces titres par l'Imprimerie Nationale. A quoi sert un visa ? Le visa est une vignette sécurisée à apposer sur un passeport et qui atteste que le porteur s'est vu octroyer le droit d'entrée par l'Etat qui l'a délivré. Un Français qui voyage dans l'Espace économique européen* EEE est dispensé de Europe, le visa» est défini comme toute autorisation délivrée ou toute décision prise par un État membre exigée pour l’entrée sur son territoire en vue d’un séjour envisagé dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, pour une période dont la durée totale n’excède pas trois mois, d’un transit à travers le territoire ou la zone de transit aéroportuaire de cet État membre ou de plusieurs États membres. Pays de l'Espace économique européen EEE 22/08/2013 Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - SuèdeQuels sont ses principaux éléments ? Le modèle du visa est défini par le règlement communautaire CE N° 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 modifié par le n°334/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle type de visa. Il se présente sous la forme d'un tampon ou d'une vignette autocollante, qui est apposé sur le passeport en cours de validité. Pour les autres pays, le visa est parfois exigé. Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, il convient de consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères. La validité du visa varie selon la législation du pays d'accueil. Elle est généralement mentionnée sur le visa lui-même. Il existe d'autres formes de visa tels que les tampons touristiques. titres identitépasseportcarte agent

Lescartes nationales d’identité délivrées à compter du 28 juin 2021 dites « CNI-e » ont une durée de validité de 10 ans, quel que soit l’âge du demandeur. Pour les CNI délivrées (ou en cours de demande) entre le 01 janvier 2014 et le 27 juin 2021, la durée de validité inscrite est de 15 ans pour les personnes majeures (18 ans et plus), de 10 ans pour les mineurs.

fullempty / Alamy Les délais pour renouveler ses papiers d’identité n’ont cessé de s’allonger depuis le début de l’année en France. Fin avril, il fallait compter en moyenne 65 jours pour obtenir un rendez-vous en mairie, contre 27 jours en janvier 2022 et seulement 11,5 jours en avril 2021. Dans certains départements, les délais d’attente peuvent même dépasser les 100 jours. Face à cet engorgement, le ministère de l’Intérieur a annoncé, mercredi 4 mai, un plan d’urgence pour permettre un retour rapide à la normale ».Davantage de créneaux de rendez-vous en mairieConcrètement, 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de carte d’identité ou de passeport seront installés dans les mairies volontaires d’ici un mois afin de démultiplier les créneaux de rendez-vous. Le but est de parvenir à traiter près de 50 000 demandes supplémentaires par semaine, notamment dans les communes qui connaissent un taux de demandes particulièrement élevé », indique le ministère dans un communiqué. Une partie de ces dispositifs pourra aussi être installée dans les espaces France Services. Dans chaque département, les préfets ont d’ores et déjà engagé un dialogue étroit avec les maires afin de déployer ces nouveaux dispositifs … mais également pour accompagner les communes dans l’optimisation de leurs services des titres via l’extension des plages horaires d’ouverture au public et le raccourcissement de la durée de chaque rendez-vous », précise le ministère de l’ des effectifs dans les préfecturesEn ce qui concerne l’instruction des dossiers, effectuée par les agents des préfectures une fois les demandes enregistrées en mairie, 160 nouveaux agents ont été recrutés depuis le début de l’année 2022, soit une hausse de 30 % des effectifs ».L’Etat soutiendra aussi le déploiement de nouvelles plateformes départementales de prise de des demandes et délais accordés pour les examensOutre la multiplication des créneaux, les demandes de renouvellement les plus urgentes seront traitées en priorité. Il s’agit par exemple de celles effectuées pour des raisons professionnelles, en cas de vol ou de perte du titre d’identité ou de départ à l’étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de gagner du temps, le ministère rappelle qu’il est conseillé de réaliser une pré-demande de carte nationale d'identité et une pré-demande de passeport en ligne sur le site En effectuant cette démarche, l’usager n’a plus ensuite qu’à se rendre en mairie avec les justificatifs et le timbre fiscal requis pour finaliser sa les cartes nationales d’identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour passer les examens en mai et juin, ainsi que pour l’inscription au permis de conduire dans les embouteillage dû à l’épidémie de Covid-19Cette explosion des délais s’explique par une hausse inédite des demandes de nouveaux titres ou de renouvellement depuis l’été 2021, avec la levée progressive des restrictions de déplacement. Pendant deux ans, beaucoup de cartes d’identité et de passeports périmés n’ont pas été renouvelés. En tout, cela concernerait plus d’1,3 million de titres, selon la directrice générale de l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS, Anne-Gaëlle Baudoin, interrogée sur France Info. A cet effet de rattrapage, s’ajoutent la hausse saisonnière habituelle des demandes à l’approche de l’été et des examens du mois de juin ainsi que l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité biométrique.

LaCCI se réserve le droit de vous demander des pièces complémentaires lors de l’instruction de votre dossier *les attestations doivent porter la mention des activités concernées 1 Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES CARTE PROFESSIONNELLE MODIFICATION Le formulaire ^{La carte professionnelle est valable sur l’ensemble du territoire français et aucun badge n’est délivré avec la carte professionnelle. La carte elle-même peut-être utilisée comme badge. Elle peut être utilisée pour justifier de sa qualification professionnelle dans tout État membre de l’Union européenne. Les titulaires devront toutefois s’assurer auprès des autorités de l’État membre que la détention de la carte est suffisante pour y exercer dans le cadre de la libre prestation de carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée dans les conditions suivantes I – Pour les ressortissants français ou étrangers hors UE et espace économique européenEn application de l’arrêté du 9 novembre 2011, la carte est délivrée 1 aux titulaires de la licence professionnelle de guide-conférencier ;2 aux titulaires d’un diplôme conférant le grade de master qui auront validé au cours de leur formation les unités d’enseignement compétences des guides-conférenciers », mise en situation et pratique professionnelle », langue vivante autre que le français ».3 aux titulaires d’un diplôme conférant le grade de master justifiant au minimum d’une expérience professionnelle d’un an cumulé au cours des cinq dernières années dans la médiation orale des patrimoines en référence aux compétences définies aux I et II de l’annexe II de l’arrêté du 9 novembre 2011, et ayant au minimum le niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues dans une langue vivante étrangère, une langue régionale de France ou la langue des signes - Cas particulier pour les ressortissants français ou d’un autre État membre de l’Union Européenneou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui ne remplissent pas l’une des trois conditions mentionnées ci-dessusIls peuvent obtenir la carte professionnelle de guide-conférencier, conformément aux dispositions de l’article du code du tourisme, s’ils justifient 1 soit de la possession d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant l’exercice de l’activité à titre professionnel dans un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui réglemente l’accès ou l’exercice de la profession, et délivré a soit par l’autorité compétente de cet Etat et sanctionnant une formation acquise de façon prépondérante dans l’UE ou l’EEE ; b soit par un pays tiers, à condition que soit fournie une attestation émanant de l’autorité compétente de l’État membre de l’UE ou de l’EEE qui a reconnu le diplôme, certificat ou autre titre et certifiant que le titulaire a exercé effectivement sur son territoire l’activité à titre professionnel pendant une durée de 3 ans au moins ;2 soit d’un titre de formation obtenu dans l’État membre d’origine sanctionnant une formation réglementée visant spécifiquement l’exercice de cette profession ;3 soit de l’exercice à temps plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, de l’activité pendant un an au moins au cours des dix années précédentes, dans un autre État membre ou un autre État partie à l’Espace économique européen qui ne réglemente pas l’accès ou l’exercice de la profession, à condition que le demandeur détienne une ou plusieurs attestations de compétence ou un ou plusieurs titres de formation. Ces attestations ou titres doivent avoir été délivrés par une autorité compétente de cet Etat, et attester de la préparation du demandeur à l’exercice de l’ Seules les visites guidées dans un musée de France ou monument historique, dans le cadre d’une prestation commerciale vendue par un opérateur de voyage immatriculé au registre d’Atout France agences de voyages, offices de tourisme, doivent être impérativement effectuées par des guides-conférenciers, personnes qualifiées au sens de l’article du code du tourisme. Seules les personnes détentrices de la carte professionnelle de guide-conférencier sont reconnues qualifiées » pour ce type de de référence – Articles L. 221-1 et R. 221-11 et suivants du code du tourisme – Décret n°2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l’ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016– Décret n°2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques– Arrêté du 9 novembre 2011 modifié par l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master– Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencierCes textes sont disponibles sur le site Informations complémentaires sur le site de la Direction Générale des Entreprises DGE III – Pièces à fournir dans le dossier de demande de carte de guide-conférencier – le formulaire de demande de carte de guide-conférencier ci-joint, dûment complété, daté et signé ; – une lettre de demande énonçant, le cas échéant, les mentions particulières » devant figurer sur la carte ;– une copie d'une pièce d'identité en cours de validité Carte nationale d’identité recto/verso ou passeport ;- une photographie d'identité récente papier photo ; norme ISO/IEC 19794-s 2005 du ministère de l’Intérieur, format 3,5 x 4,5 cm ;- un justificatif de domicile ;- un les documents doivent être écrits en français ou traduits en français par un traducteur assermenté+ Pour les ressortissants français ou étrangers Selon les cas de figure présentés dans le I- 1 soit une copie du diplôme de licence professionnelle de guide-conférencier ;2 soit une copie du diplôme conférant le grade de masteret soit l’annexe descriptive au diplôme soit l’attestation du relevé de notes justifiant de la validation des unités d’enseignement compétences des guides-conférenciers », mise en situation et pratique professionnelle », langue vivante autre que le français » ;3 soit une copie diplôme conférant le grade de master et tout document justifiant d’une expérience professionnelle attestation d’employeur détaillant la nature et la durée des missions, contrat de travail, pour les auto-entrepreneurs factures acquittées ou fiches de paie d’un an cumulé au cours des cinq dernières années dans la médiation orale des patrimoines et tout document justifiant du niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues dans une langue vivante étrangère, une langue régionale de France ou la langue des signes française certificat de compétences, Bulat, Elyte, TOEFL, IELTS, TOEIC ou un diplôme délivré par des organismes officiels universités, chambre officielle de commerce du pays concerné, les instituts culturels, Goethe, Dante, le British Council.Information L’instruction du 14 mai 2018 relative à la délivrance de la carte de guide-conférencier a précisé que les champs des activités pouvant être prises en compte au titre de l’expérience professionnelle dansla médiation orale des patrimoines sont les suivants animateurs et conférenciers des villes et pays d’histoire, guide interprète national, guide interprète régional, guide interprète local, guide auxiliaire à titre définitif, médiateur oral ou langue signée de collections et d’architectures au sein d’un groupe en salle ou en atelier au sein d’établissements patrimoniaux, médiateur oral en matière de patrimoine naturel, enseignants dispensant des enseignements pratiques de médiation orale des patrimoines dans le cadre des licences professionnelles et des masters de guides conférenciers.+ Pour les ressortissants français ou d’un autre État membre de l’Union européenneou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique les documents demandés selon les cas de figure présentés au quelles conditions demander l’inscription sur la carte professionnelle de mentions particulières » ?Les mentions particulières pouvant figurer sur la carte professionnelle sont de deux natures - linguistique langue maternelle, langues régionales et étrangères le nombre de langues à inscrire n’est pas limité. Cependant, une nationalité étrangère ou une double nationalité permet l’inscription de la langue étrangère relative à la nationalité sans justification par un diplôme ou une scientifique et culturelle une mention faisant référence à une spécialité d’un diplôme d’études supérieures exemples histoire de l’art, histoire, archéologie, architecture… dans la limite de trois doivent être en lien avec l’activité professionnelle exercée et doivent être dûment justifiées diplôme, certification spécifique, relevé de notes d’un examen,.... Il convient de préciser qu’il n’y a aucune obligation à faire inscrire des mentions particulières sur la cartes professionnelles étant pérennes, une demande de changement de mention particulière ne justifie pas obligatoirement la délivrance d’une nouvelle d’une mention particulière sur une carte professionnelle postérieurement à la demande est accepté sur présentation d’un demander la carte professionnelle de guide conférencier ?Les personnes résidant à Paris et celles résidant à l’étranger devront adresser leur dossier complet par voie postale à l’adresse suivante Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de ParisCabinetService de la coordination des affaires parisiennesBureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique5, rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15Pour plus d’informations Tél. 01 82 52 43 75 ou 01 82 52 43 79Courriel pref-reglementationeconomique _ _ _ _Document à télécharger}

Des titres sécurisés, une démarche simplifiée et plus rapide via le site de l'agence nationale des titres sécurisés. → Pour consulter les délais de traitement, d'instruction et de fabrication de votre titre d'identité en Loire-Atlantique, cliquez ici. La préfecture vous invite à anticiper vos démarches pour vos voyages et vos examens,

Il n’est désormais plus possible de bénéficier d’un traitement prioritaire pour la réalisation de cartes d’identité et de passeports pour les motifs suivants déplacements de loisirs ou à caractère familial et vacances. Seules les urgences à caractère professionnel, ainsi que les voyages et examens scolaires et universitaires seront éligibles au signalement prioritaire. A la mairie de Quéven, le service Population traite près de 1 500 demandes par an. Actuellement, il faut compter 9 à 10 semaines entre la demande et l’obtention d’un titre. La carte d’identité La carte nationale d’identité permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’union européenne, voire dans d’autres pays hors union européenne selon la législation locale. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères rubrique Conseils aux voyageurs. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Consulter la liste des pièces demandées en cliquant ici. Le passeport Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs. Il est délivré à toute personne de nationalité française, sans condition d’âge. La présence du demandeur est obligatoire y compris pour les mineurs, qui doivent être accompagnés d’un représentant légal. Le délai d’obtention est variable ; il peut être plus important à l’approche des départs en vacances de 2 à 8 semaines selon les périodes de l’année. Consulter la liste des pièces demandées en cliquant ici. Où et comment effectuer la demande ? Pour les demandes de cartes d’identité et de passeport, les usagers doivent effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales dénommé DR en région Bretagne. Depuis février 2018, la mairie de Quéven est équipée du dispositif. Etape 1 Réaliser une pré-demande en ligne sur le site Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continue néanmoins d’être accepté. Les dossiers avec pré-demande en ligne sont traités plus rapidement lors du RDV en mairie c’est un gain de temps pour tout le monde ! Etape 2 Prendre rendez-vous avec le service Etat civil de la mairie de Quéven La prise de rendez-vous se fait en ligne en cliquant ci-dessous. Selon votre demande un ou plusieurs dossiers, la durée du rendez-vous s’adapte automatiquement. Etape 3 Vous rendre au rendez-vous Ce rendez-vous permet la prise de vos empreintes et le dépôt de votre dossier complet avec les pièces jointes demandées. Un SMS de rappel vous sera envoyé sur votre mobile la veille du rendez-vous. Veillez à être ponctuel ! Toute personne ayant plus de 5 minutes de retard devra prendre un RDV ultérieur. Si vous avez un empêchement, pensez à prévenir l’accueil de la mairie au plus tôt en appelant au 02 97 80 14 14. Pratique et rapide ! Vous pouvez acheter un timbre fiscal » en ligne, c’est bien plus pratique et rapide. Cliquez ici. La remise des titres cartes d’identité et passeports Lorsque votre carte nationale d’identité ou votre passeport est arrivé en mairie, vous recevez un sms sur le numéro de téléphone que vous avez renseigné, vous informant que le titre est à retirer à la mairie. La remise des titres se fait sur rendez-vous soit en téléphonant à l’accueil de la mairie au 02 97 80 14 14, soit en prenant RDV directement en cliquant sur le lien ci-dessous Lors de la remise, la présence du titulaire du titre est obligatoire dans tous les cas à partir de 12 ans révolus. Dans le cas d’un renouvellement, l’ancien titre devra impérativement être restitué à nos services. A défaut, nous ne pourrons pas délivrer le nouveau titre. En cas de perte ou vol de l’ancien titre pendant l’instruction, un timbre fiscal de 25€ devra être fourni. Attention Tout passeport et/ou carte nationale d’identité non retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition, est détruit » décret n° 2005-i726 du 30/12/2005.

^{Carted'identité; Nos missions et métiers. Attributions; Métiers. Planification urbaine. Documents d'urbanisme; Documents d'urbanisme homologués; Documents d’urbanisme en cours d’étude; Etudes générales et spécifiques; Gestion Urbaine. Plateforme Rokhas; Procédures; Résultat des commissions d’instruction; Décision de}

La prise de rendez-vous pour les demandes de Carte d’identité CNI, passeport, attestation d’accueil, inscription scolaire et en crèche, ou recensement citoyen s’effectue désormais directement en ligne. Sélectionnez votre démarche ci-dessus Sélectionnez un créneau horaire Remplissez les informations demandées Une fois le rendez-vous validé, un mail de confirmation est envoyé automatiquement, suivi d’un sms de rappel deux jours avant le rendez-vous. En cas d’impossibilité à vous présenter au rendez-vous, au plus tard une heure avant, vous devrez l’annuler sur le site de la ville, ou le modifier pour reprendre un nouveau rendez-vous. La prise de rendez-vous est par ailleurs toujours possible en téléphonant au guichet unique de la mairie au 01 64 54 28 28. 1ère demande de carte d'identité - renouvellement carte d'identité cartonnée Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Justificatif de domicile de moins d'1 an Ancienne carte d'identité pour renouvellement Document officiel avec photo passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valable ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Renouvellement d'une carte d'identité plastifiée périmée ou non Ancienne carte d'identité Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Perte, Vol ou Illisible 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité à acheter au bureau de tabac ou sur site Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets *Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans fournir 1 acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans Passeport électronique ou biométrique. *Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Justificatif de domicile de moins d'1 an Déclaration de vol faite au commissariat ou la déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité *Document officiel avec photo passeport, permis de conduire ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Informations Cas de renouvellement changement d'état-civil. Cas de mariage fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un acte de mariage de moins de 3 mois. Cas de décès fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un extrait de l'acte de décès du conjoint. Cas de divorce fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et le jugement définitif de divorce original stipulant la possibilité de garder le nom. Première demande Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois *Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent sauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité Si le mineur possède un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Vous avez déjà un titre sécurisé ? Ancienne carte d'identité Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité Perte, vol, ou Illisible 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité à acheter au bureau de tabac ou ou sur site Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois. Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans Passeport électronique ou biométrique *Justificatif de nationalité française, sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant ou du parent sauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité * Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. Informations En cas d'hébergement Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois. **Présence obligatoire de chaque intéressée** Première demande de Passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée ou copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois, si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance. Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur l'acte de naissance Document officiel avec photo ancien passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si vous possédez une carte d'identité plastifiée même périmée, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Renouvellement d'un passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé. Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance ou Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée. Justificatif de nationalité française au cas où le passeport ne serait pas sécurisé sauf si précisé sur l'acte de naissance Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si vous possédez un titre sécurisé même périmé, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Perte, Vol ou Illisible Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Justificatif de domicile de moins d'1 an. Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé. Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance. Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée. ou Document officiel avec photo passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo... Ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo. Justificatif de nationalité française sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport Timbres fiscaux pour passeport 86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site *Si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé depuis moins de sept ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. Informations Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent. Pour tous les cas Connaître date et lieu de naissance de vos parents Si vous êtes hébergé L'hébergeant doit vous fournir une attestation sur papier libre, la photocopie de sa pièce d'identité, et un justificatif de domicile récent original. Titres sécurisés Carte Nationale d'Identité plastifiée valable ou périmée ou passeport électronique périmé depuis moins de 7 ans, passeport biométrique Attention cas de gratuité Jusqu'à la durée de validité fixée initialement. Modification d'état civil mariage, divorce etc..., changement d'adresse, pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées. Même pièces que pour le renouvellement sauf timbres Erreur imputable à l'administration Constat de plus de 3 mois fournir à nouveau toutes les pièces sauf timbres, moins de 3 mois remplir simplement un formulaire. Second passeport En cas d'incompatibilité de visa ou pour motif professionnel. Même pièces que pour un renouvellement de passeport + présentation obligatoire de l'original du premier passeport en cours de validité et - Visa incompatible réservation du billet d'avion vers le pays concerné par l'incompatibilité. - Motif professionnel attestation de l'employeur sur papier à entête avec cachet et signature de l'entreprise + dernier bulletin de salaire. **La présence de l'enfant de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt mais elle ne l'est pas lors du retrait. Pour les plus de 12 ans leur présence est obligatoire dans les deux cas car l'on reprend leurs empreintes.** Première demande de Passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois. Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance ou Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmé s'il en possède une Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents. Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site * Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. Renouvellement d'un passeport Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal même périmée. Pièce d'identité de l'enfant même périmée s'il en possède une sinon copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois au cas où son passeport n'est pas sécurisé. Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Perte, vol, ou Illisible Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois norme ISO/TEC 2005 tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmée ou copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance. Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant. Justificatif de domicile du représentant légal Pièce d'identité du représentant légal. Déclaration de vol faite au commissariat ou déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport Timbres fiscaux pour passeport 0 à 14 ans 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac et photo norme ISO/TEC tête nue, sur fond uni et clair, pas de photo scolaire Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents et leur pièce d'identité Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale. * Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. Informations *Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent. En cas d'hébergement Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois. Pour les personnes nées à l'étranger Demander à Nantes la copie intégrale d'acte de naissance. Par Internet ou bien par courrier Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09 Depuis janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures non accompagnées d'un titulaire de l'autorité parentale est remise en vigueur. Cette mesure entre dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 visant à lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Chaque mineur quittant seul le territoire, quelle que soit sa destination, devrait être muni d'un formulaire signé par l'autorité parentale, d'une copie de la pièce d'identité carte d'identité ou passeport de l'autorité parentale. d'une copie du livret de famille. Formulaire à remplir disponible sur L’attestation d'accueil sert uniquement pour les séjours en France des étrangers effectuant une visite à caractère familial ou privé d'une durée égale ou inférieure à 3 mois. Le demandeur doit présenter les pièces suivantes en original et à son nom Si vous êtes propriétaire le dernier avis d’imposition relatif aux taxes foncières + une facture eau, gaz, électricité ou téléphone Si vous êtes locataire le bail locatif à votre nom + 1 quittance de loyer moins de 3 mois. Pour les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents une attestation originale du détenteur de l’autorité parentale précisant le nom de la personne à qui est confié l’enfant, dates du séjour de l’enfant ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du parent. Achat d’un timbre fiscal de 30€ obligatoire sur ou chez le buraliste ce timbre n’est pas rendu en cas de refus. Justificatifs des ressources sur les 3 derniers mois bulletins de salaire, attestation de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail, congés payés, Assedic, RSA, attestation de la pension de retraite ou d’invalidité... du foyer + le dernier avis d’imposition de l’hébergeant, du conjoint ou concubin. Si le demandeur est à son compte, fournir une attestation comptable et le KBIS. Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de séjour en cours de validité Renseignements à fournir sur la personne accueillie Lien de parenté entre le signataire et la personne accueillie. Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de passeport ainsi que les dates de délivrance et d’expiration. Les dates d’arrivée et de départ prévues la durée doit être inférieure ou égale à 3 mois. Les délais d’instruction et d’obtention sont d’un mois maximum. Tout dossier incomplet ou retard de plus de 10 minutes au RDV fera l’objet d’un nouveau rendez-vous. La demande d’attestation d’accueil devra être déposée suffisamment à l’avance afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa. L’hébergeant s’engage à pendre en charge les frais de séjour de la ou des personnes accueillies au cas où elles n'y pourvoiraient pas. Lhébergeant doit savoir qui, de lui ou de lhébergé, souscrit l’assurance pour la prise en charge, à hauteur d’un montant minimum de €, de lensemble des dépenses médicales et sociales susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France de l’étranger. Cette attestation d’assurance devra être produite au Consulat accompagnée de la présente attestation d’accueil. Dispositions de la législation prévoyant l’application de sanctions pénales Lorsqu’il est établi qu’une personne par aide directe ou indirecte a facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger ou lorsque sont relevées des infractions pour faux et usage de faux documents administratifs ou lorsqu’un étranger a pénétré ou séjourné sans se conformer aux dispositions des articles 5 et 6 de l’ordonnance du 2 novembre l 945 modifiée ou s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée autorisée par son visa. Pièces à fournir Livret de famille, pièce d'identité de l'enfant. Observation Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolus à la mairie de leur domicile. ce recensement n'est obligatoire que pour les jeunes de nationalité française. Avec filiation ou copie intégrale. Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance, Français nés à l'étranger Ministère des Affaires Etrangères Service central de l'Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 SANS enveloppe timbrée pour retour Pièces à fournir Par correspondance préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d'une pièce d'identité Au guichet pièce d'identité Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d'acte en France. Avec filiation ou copie intégrale Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage Pièces à fournir Par correspondance préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d'une pièce d'identité Au guichet pièce d'identité Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier Information importante A compter du 01/01/2022, toute demande de duplicata du livret de famille pour perte, vol et destruction sera désormais payante 15€. Imprimer et remplir le formulaire. Joindre une copie de sa carte d’identité recto-verso. Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Où s'adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Pièces à fournir Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès. Observations Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier. Pour les citoyens français s'inscrivant sur la liste électorale principale ou déclarant un changement d'adresse Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie cerfa n°12669*01 Une pièce d'identité en cours de validité CNI ou passeport ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription. Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. Pour les ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne s'inscrivant sur les listes électorales complémentaires Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie cerfa n° 12671*01, pour les élections européennes et ou cerfa n° 12670*01 pour les élections municipales Une pièce d'identité passeport, titre de séjour, carte d'identité en cours de validité ou dont la date de validité a expiré depuis moins d'un an Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. Une attestation écrite précisant la nationalité de ressortissant européen, son adresse sur le territoire français et sa capacité électorale. Les demandes sont en principe déposées en personne par les intéressés, mais elles peuvent aussi être adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire cerfa n° 12669*01 accompagné de la photocopie des pièces justificatives ou présentées par un tiers dûment mandaté procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants ou du mandataire. Et grâce au recensement effectué en mairie, l'inscription sur les listes électorales des jeunes ayant leurs 18 ans dans l'année est automatique. Cependant, il est fortement conseillé à ces jeunes de venir vérifier leur situation en mairie ! Liste des documents à fournir Livret de famille Justificatif de domicile de moins de 3 mois Carnet de santé Une pièce d’identité peut vous être demandée. Situations particulières Jugement de divorce Contrat de famille d’accueil agréée par le Conseil Départemental ou une association. POUR LES FAMILLES HÉBERGÉES Liste des documents à fournir L’attestation d’hébergement fournie par le Guichet Unique dûment complétée par les responsables hébergeurs. Pièce d’identité originale des responsables de la famille hébergeur et hébergée + passeport en cours de validité ou titre de séjour en cours de validité pour la famille hébergée. Justificatif de domicile original de l’hébergeur. Avis d’imposition original de l’hébergeur et des responsables de la famille hébergée. Si impossibilité de fournir l’avis d’imposition pour les responsables de la famille hébergée, fournir une attestation originale de la Trésorerie. Une attestation originale de la CAF pour la famille hébergeuse et pour la famille hébergée. Situations particulières Famille hébergée par le SAMU Social, attestation originale d’hébergement. Liste des documents à fournir Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour des 2 parents. Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois quittance de loyer, facture électricité, eau, promesse de vente page où figure le nom et l’adresse en cas de séparation joindre un justificatif de domicile des 2 parents. Si hébergé Attestation d’hébergement avec un justificatif du domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant. Copie intégrale de l’acte de naissance si enfant né. Livret de famille si la famille en possède un. Certificat de grossesse notifiant la date présumée de l’accouchement.

Аչ цоյዎтաк бацեцеբо	Нաጎоኢէզ θλխ чօճужοዩо
Звፏጫаβасин քኃклωջተх чошю	Жωղапоብը ոኬըծо
Оጮኟфፒλዷձ θ х	ጀճሧሞυклθ ዜу
Εчቼጷес հυнигխς	Кл се ևсըριδևւ
Оσуጃեфեጵ θзይχекሒгιц չиσէчխп	Зωхቲγ ξዋ оղቶቺ
ዷп ሆ	ጠнаሖол ռаվинтαди

Malgréun rythme soutenu (plus de 50 rendez-vous par semaine), les délais de remise des titres sécurisés (carte d’identité et passeport) restent relativement importants en mairie de

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